Doing Business Abroad ©

Bien souvent  les entreprises ont le potentiel  de se développer à l'international mais elles ne le font pas en raison de leurs inquiétudes quant aux  risques juridiques impliqués. D'autres entreprises, plus audacieuses, commencent à faire des affaires à l'étranger sans aucun cadre juridique. D’ailleurs les petites et moyennes entreprises, généralement  sans ressources juridiques à l’interne, décident simplement d’éviter toute analyse juridique.

Cependant, il est certain qu’un cadre juridique applicable aux transactions avec vos clients est fondamental. Par ailleurs, au niveau international, cela devient de plus en plus compliqué notamment lorsqu’un problème juridique se pose. Et, manquer d’un tel cadre est souvent préjudiciable, non seulement économiquement, mais il l’est d’autant plus dans la relation avec votre client. 

Afin d'aider les entreprises à gérer ce risque, notre expert juridique Esther Casas a développé un ensemble de services appelé DBA  (Doing Business Abroad).

DBA réunit les éléments nécessaires ainsi que des conseils juridiques indispensables à l’établissement d’un cadre légal contractuel, ayant pour objectif d’aider les entreprises à faire des affaires au niveau international de manière plus fiable.

DBA a été conçue avec un état d’esprit international et comme résultat de l'expérience multinationale de notre expert. Les services comprennent des conseils fondamentaux qui sont adaptés aux besoins spécifiques de chaque entreprise;  sur une base forfaitaire, ou sur mesure selon le cas.

DBA comprend les services suivants :

  • Séance d’introduction

  • Réunion en face à face pour obtenir une vue d'ensemble de l'activité de l'entreprise et le cadre juridique existant, s’il y en a un.

  • Evaluation

  • Evaluation de l'activité de l'entreprise d’un point de vue juridique, ainsi que du cadre juridique contractuel à créer ou des modifications à faire si celui-ci existe. 

  • Exécution du Cadre juridique contractuel

  • Rédaction de conditions générales de vente et contrat de vente (ou  modification de documents existants) avec des termes clairs et applicables à toute vente, portant sur des questions juridiques internationales et adaptées aux besoins spécifiques de l'entreprise.

  • Séance explicative

  • Présentation de l'essentiel du contenu des documents lors d’un meeting, afin d'attirer l'attention sur les questions juridiques les plus importantes et informer sur la façon d'utiliser ces documents.

Le service DBA peut être personnalisé à l'activité de votre entreprise. Par ailleurs, d'autres services peuvent être ajoutés, comme par exemple :

  • Rédaction de documents préparatoires, tels que memoranda d'entente, lettres d'accord et accords de confidentialité.
  • Rédaction  de divers  contrats  commerciaux, tels que contrats de Distribution, d’Agence, d’ Achat et de Vente.
  • Suivi de la mise en œuvre des contrats et  adaptation pour des marchés spécifiques.

Enfin, d'autres services individuels peuvent également être demandés au cas par cas.

 

© Esther A. Casas González